Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe les règles juridiques relative aux créations immatérielles ou intellectuelles.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété est une branche qui recouvre à la fois la propriété littéraire et artistique (qui comprend principalement les droits d’auteur) et la propriété industrielle (qui comprend le droit des marques et des brevets).

Un droit complexe

En raison de sa complexité et de son évolution continue, le cabinet ABID AVOCAT vous propose un accompagnement personnalisé afin de répondre à vos problématiques.

Le Cabinet ABID Avocats intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Droit d’auteur (logiciel, musique, édition, internet, cinéma, audiovisuel, œuvres artistiques, mode, logo…)
  • Droit des marques
  • Droit des dessins et modèles
  • Publicité digitale
  • Actions en la contrefaçon

La propriété intellectuelle constitue pour l’entreprise un actif à part entière et est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises.

La propriété intellectuelle vous assure la protection des éléments essentiels de votre patrimoine immatériel  (marques, noms de société, dessins & modèles, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.).

Les conseils du cabinet ABID AVOCATS

Le Cabinet ABID AVOCATS apporte ses conseils pour :

  • Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux : Dépôt de noms de domaine, dépôt de marque
  • Défense des droits : oppositions INPI, EUIPO, WIPO, réponses aux objections de tiers
  • Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
  • Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
  • Cession de droit d’auteur
  • Licence de marque
  • Cession de marque
  • Contrat d’édition
  • Rédaction et assistance pour contrat de franchise

Le Cabinet ABID AVOCATS défend vos marques contre les risques d’opposition, de nullité ou de déchéances devant l’INPI -Institut National de la Propriété Industrielle – et si besoin, devant les juridictions pôles judiciaires spécialisés. Le cabinet intervient sur toute la France, de Lille à Marseille en passant par Paris.

Contentieux / Assistance devant les tribunaux

Le Cabinet ABID AVOCATS mène également les actions contentieuses suivantes devant les tribunaux :

  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
  • Procédure d’opposition à marque (France, Europe et à l’international)
  • Procédure de saisie-contrefaçon
  • Action en nullité de marque
  • Action en déchéance de marque

Cabinet ABID AVOCATS | Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet ABID AVOCATS vous accompagne juridiquement à Nice Sophia Antipolis, en France et dans le monde.

Avis clients

Le cabinet Abid Samih Avocats est efficace et responsif. Je recommande beaucoup
Oussema BACCOUCHE
Oussema BACCOUCHE
12:54 03 Dec 24
Avocat disponible et serviableJ’en ai rencontré des avocats mais me Samih ABID est unique. Grâce à lui j’ai retrouvé une vie normale.Je le conseille vraiment , il est compétent, c’est un avocat généreux
Kelfala Conde
Kelfala Conde
14:47 15 Nov 24
Le cabinet ABID AVOCATS nous a bien conseiller et accompagné dans la revente de notre nom de domaine. Avocat à recommander
Frederic
Frederic
19:46 01 Sep 24
Maître abidMon avocat de plusieurs annéesTrès bon avocat réactif et très compétentJe le remercie énormément pour les affaires et croyez-moi très complexExcellent avocat je le conseil fortement
muriel
muriel
15:31 26 May 23
J'ai eu l'opportunité de faire appel aux services du cabinet ABID Avocats pour des questions juridiques relatives au commerce électronique et à des contrats. J'ai été grandement satisfait par la qualité de leur expertise ainsi que par la vitesse avec laquelle ils ont su résoudre mes problèmes. Professionnel et à l'écoute, je recommande chaudement ce cabinet d'avocats.
Gillian Masse
Gillian Masse
08:50 20 Jan 23
J'ai utilisé les services du cabinet ABID AVOCATS pour la rédaction de tous les contrats de mon agence de communication à Nice. Un service remarquable et toujours de bons conseils.J'ai aussi envoyé des amis qui avaient des problèmes d'impayés et leurs problèmes ont été réglés par Maître ABID.Je recommande sans hésitations
Thomas Authier
Thomas Authier
16:55 21 Apr 21
Travail remarquable, j'ai contacté maître Abid pour la création de mon SAS les tarifs sont abordables et mon dossier a été traité dans les plus brefs délais. Je remercie ses collaborateurs qui ont fait mes CGV sans trop facturer ce supplément.
Elio Rascuna
Elio Rascuna
09:33 11 Mar 21

Nos autres compétences juridiques