Droit des technologies du numérique

Si le réseau internet est un monde virtuel, il est bien régi par un Droit.

Avocat en droit des technologies du numérique

Le Cabinet ABID AVOCATS maitrise le droit du numérique, nos avocats se tiennent à votre disposition pour défendre aussi bien les intérêts des utilisateurs et consommateurs sur Internet, que ceux des commerçants, prestataires de service et concepteurs de sites de e-commerce.

Nouvelles technologies

Le Cabinet ABID AVOCATS maitrise le droit du numérique, nos avocats se tiennent à votre disposition pour défendre aussi bien les intérêts des utilisateurs et consommateurs sur Internet, que ceux des commerçants, prestataires de service et concepteurs de sites de e-commerce.

Il est communément admis que les règles applicables sur le Net sont celles dégagées par les internautes (la netiquette). Néanmoins, les règles civiles (p.ex., le contentieux de la responsabilité civile) et pénales (p.ex., atteinte à l’intégrité des données) s’appliquent, elles aussi, dans le monde virtuel. Le vide juridique n’existe pas.

Si l’information est dématérialisée, le clic ou la visualisation de la page ou du site lui donnent une forme matérielle qui la fige dans le temps et la localise géographiquement ; dès lors, elle peut être touchée par la règle de droit.

Le conseil, la réaction des contrats et les audits de l’environnement juridique et social font partie des missions habituelles qu’assure le cabinet ABID AVOCATS. Ainsi, vous serez en mesure de développer votre activité innovante à l’abri des risques juridiques pouvant faire échouer les projets les plus prometteurs.

Au sein des entreprises, le cabinet ABID AVOCATS procède à l’audit de l’ensemble des contrats existants et vérifie leur conformité (compliance) avec les législations en vigueur.

La libération des données publiques et l’accompagnement des entreprises dans les projets de recherche collaboratifs constituent les nouveaux champs d’expertise du Cabinet ABID AVOCATS.

Exemples d’intervention en droit des technologies numériques

  • Audit de la conformité à la loi Informatique et liberté
  • Valorisation des données, sécurisation de l’exploitation des données (big data)
  • Droit des données personnelles et des catégories particulières
  • Audit de la conformité au droit de la communication et de la publicité
  • Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
  • Rédaction des cahiers des charges
  • Rédaction des contrats de réalisation de site

Rédaction des licences

  • Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance, référencement, cloud computing
  • Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
  • Sécurité des systèmes d’information

Cabinet ABID AVOCATS | Droit des technologies du numérique

Le cabinet ABID AVOCATS vous accompagne juridiquement à Nice Sophia Antipolis, en France et dans le monde.

Avis clients

J'ai utilisé les services du cabinet ABID AVOCATS pour la rédaction de tous les contrats de mon agence de communication à Nice. Un service remarquable et toujours de bons conseils.J'ai aussi envoyé des amis qui avaient des problèmes d'impayés et leurs problèmes ont été réglés par Maître ABID.Je recommande sans hésitations
Thomas Authier
Thomas Authier
16:55 21 Apr 21
Travail remarquable, j'ai contacté maître Abid pour la création de mon SAS les tarifs sont abordables et mon dossier a été traité dans les plus brefs délais. Je remercie ses collaborateurs qui ont fait mes CGV sans trop facturer ce supplément.
Elio Rascuna
Elio Rascuna
09:33 11 Mar 21
Maître Abid a défendu mon dossier avec efficacité et professionnalismeJe recommande vivement ce cabinet !
laz ko
laz ko
22:35 04 Mar 21

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